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DEPEYRE SOLUTIONS s’efforcera d’assurer la mise à jour des informations contenues sur le Site Internet au fur et à mesure des évolutions apportées à ses produits et services, ainsi que des évolutions législatives ou réglementaires éventuelles. DEPEYRE SOLUTIONS s’engage à vous remettre sur simple demande, les dispositions contractuelles en vigueur afférentes à ces produits et services.

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Les produits et services présentés sur le site sont destinés aux résidents français.

Propriété intellectuelle

Le site et son contenu font l’objet d’une protection légale au titre de la propriété littéraire et artistique (droits d’auteurs, des interprètes, etc.) et de la propriété industrielle (marques, dessins, etc.).

Ainsi, tous les textes, photos, vidéos, données, affiches, logos, marques et autres éléments reproduits sur ce Site Internet sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, et notamment les droits d’auteur, les droits voisins et les droits des marques. A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle seule l’utilisation pour un usage privé dans un cercle de famille est autorisée. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d’atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

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Réclamation – Médiation
La satisfaction client est au cœur de nos préoccupations au quotidien. Si toutefois vous souhaitez nous faire part d’un mécontentement, nous vous invitons à suivre notre dispositif de traitement des réclamations ci-après décrit.

Qu’est-ce qu’une réclamation ?

Une réclamation est l’expression d’un mécontentement formulée par toute personne (non client, client, ancien client, assuré, bénéficiaire, etc.) envers un professionnel.
Une demande de service ou de prestation, une demande d’information, de clarification ou une demande d’avis n’est pas une réclamation.

Comment nous transmettre une réclamation ?

En cas de mécontentement, vous êtes invité à consulter au préalable votre courtier ou agent d’assurance par l’intermédiaire duquel votre contrat d’assurance est souscrit, de préférence par écrit.

Vous pouvez également nous faire part directement de votre mécontentement par écrit à l’adresse suivante :

DEPEYRE SOLUTIONS
Service réclamations
26 Place du 11 Novembre BP 20256
39103 Dole Cedex

Nous nous engageons :

– à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de son envoi, si une réponse définitive ne peut vous être apportée dans ce délai ;
– à vous apporter une réponse (positive ou négative) dans un délai calendaire de deux mois maximum à compter de l’envoi de la première manifestation écrite du mécontentement.

Quelles sont les modalités de saisine du Médiateur de l’assurance ?

Si la réponse apportée est insatisfaisante ou si vous n’avez pas obtenu de réponse depuis plus de deux mois, quel que soit l’interlocuteur ou le service auprès duquel elle a été formulée et qu’il y ait été répondu ou non et que la réponse soit favorable (positive) ou non (négative), vous avez la possibilité de saisir le Médiateur de l’Assurance.

Il pourra examiner votre demande uniquement si aucune action judiciaire n’a été engagée. Votre saisine doit intervenir dans un délai maximum d’un an à compter de votre réclamation écrite. Il est possible de saisir la Médiation de l’assurance :
– par voie électronique : https://formulaire.mediation-assurance.org
– ou par voie postale : La Médiation de l’Assurance TSA 50110 75441 Paris Cedex 09